Demande de permis
Pour toute demande de permis, veuillez remplir le formulaire correspondant et l'envoyer à urbanisme@kinnearsmills.com accompagné de tous les documents requis pour l'analyse de votre demande.
Pour toutes informations supplémentaires ou pour une demande de permis, veuillez communiquer avec le bureau municipal au numéro 418 424-3377.
Pour effectuer de l'abattage d'arbres sur plus de 4 hectares, veuillez contacter l'Agence de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière au numéro 418 423-3121.
Piscines résidentielles
Voici le règlement du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ainsi que leur site Web où vous trouverez davantage d'informations.
Cliquez ici pour télécharger le permis.
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d'application
Questions fréquentes
Pour tout projet de construction, rénovation ou démolition, un permis est généralement requis. Voici les réponses aux questions les plus courantes.
Quels travaux nécessitent un permis ?
La majorité des travaux extérieurs (construction, rénovation majeure, agrandissement, piscine, cabanon de plus de 9 m², démolition, abattage d’arbres) nécessitent un permis municipal. En cas de doute, contactez l’urbanisme avant de commencer les travaux.
Comment soumettre une demande de permis ?
Remplissez le formulaire de demande de permis correspondant à votre projet et envoyez-le par courriel à urbanisme@kinnearsmills.com avec les plans et documents requis. Vous pouvez aussi déposer le dossier en personne à la mairie.
Quel est le délai de traitement ?
Le délai standard est de 30 jours à partir de la réception d’un dossier complet. Les dossiers complexes ou nécessitant l’avis du comité consultatif d’urbanisme peuvent prendre plus de temps.
Combien coûte un permis ?
Les frais varient selon le type de projet (construction neuve, rénovation, démolition, etc.). Consultez la grille tarifaire en téléchargeant le règlement de tarification, ou contactez l’inspectrice en bâtiment pour une estimation.
Que se passe-t-il si je commence sans permis ?
Effectuer des travaux sans permis peut entraîner une amende et l’obligation de remettre les lieux en état. Les permis émis a posteriori coûtent généralement plus cher. Demandez toujours votre permis avant de commencer.